J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05180

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Arrêté du 20 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0300144A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 mars 2003, il est mis fin, à compter du 5 février 2003, aux fonctions de directeur adjoint, directeur du programme Copernic à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Grapinet (Gilles), inspecteur des finances de 1re classe, appelé à d'autres fonctions.